Mentions légales grand public
Dispositif Médical INU FORMS :
UniQ* est une plateforme de télésuivi développée par la société Move In Med.
*La plateforme UniQ s’appuie sur le dispositif médical INU FORMS de classe I sous Règlement MDR 2017/745. Dispositif médical mis sur le marché depuis 2018.
Ce dispositif médical est un produit de santé réglementé qui porte, au titre de cette réglementation, le marquage CE sous Règlement MDR 2017/745.
Ce dispositif médical est à utiliser selon les recommandations d’un professionnel de santé qualifié pour prodiguer des conseils sur sa nature et son utilisation.
N° Organisme Notifié : N/A à date.
Indication d’utilisation :
Dispositif médical destiné aux professionnels de santé pour spécifier des protocoles de collecte d’informations non invasives, permettant de maintenir un lien à distance avec les patients dans le cadre d’un suivi de leur état de santé. Ce logiciel est conçu pour aider à la prévention des risques de rechute ou de réhospitalisation en fournissant des données organisées aux professionnels, sans effectuer de diagnostic ni de surveillance active.
Remarques :
- Le dispositif n’est pas destiné à fournir des informations pour des patients en situation clinique critique.
- Le dispositif n’est pas un dispositif d’urgence, il ne remplace pas les conseils d’un professionnel de la santé.
- Si les symptômes persistent, s’aggravent ou si d’autres symptômes apparaissent, il est recommandé à l’utilisateur de consulter un professionnel de la santé.
- Les seuils des alertes et des calculs de scores sont définis par les professionnels de santé et sont propres à chaque projet.
Lisez attentivement les instructions fournies dans la notice pour une utilisation adéquate de notre plateforme.
Mentions légales – Professionnels de santé :
Dispositif Médical INU FORMS :
UniQ* est une plateforme de télésuivi développée par la société Move In Med.
*La plateforme UniQ s’appuie sur le dispositif médical INU FORMS de classe I sous Règlement MDR 2017/745. Dispositif médical mis sur le marché depuis 2018.
Ce dispositif médical est un produit de santé réglementé qui porte, au titre de cette réglementation, le marquage CE sous Règlement MDR 2017/745.
Ce dispositif médical est à utiliser selon les recommandations d’un professionnel de santé qualifié pour prodiguer des conseils sur sa nature et son utilisation.
N° Organisme Notifié : N/A à date.
Indication d’utilisation :
Dispositif médical destiné aux professionnels de santé pour spécifier des protocoles de collecte d’informations non invasives, permettant de maintenir un lien à distance avec les patients dans le cadre d’un suivi de leur état de santé. Ce logiciel est conçu pour aider à la prévention des risques de rechute ou de réhospitalisation en fournissant des données organisées aux professionnels, sans effectuer de diagnostic ni de surveillance active.
Remarques :
- Le dispositif n’est pas destiné à fournir des informations pour des patients en situation clinique critique.
- Le dispositif n’est pas un dispositif d’urgence, il ne remplace pas les conseils d’un professionnel de la santé.
- Si les symptômes persistent, s’aggravent ou si d’autres symptômes apparaissent, il est recommandé à l’utilisateur de consulter un professionnel de la santé.
- Les seuils des alertes et des calculs de scores sont définis par les professionnels de santé et sont propres à chaque projet.
Lisez attentivement les instructions fournies dans la notice pour une utilisation adéquate de notre plateforme.
Move In Med ne revendique pas de performance clinique mais seulement des performances techniques, les bénéfices cliniques obtenus sont indirects.
Performances revendiquées :
Performances techniques :
- Disponibilité de la plateforme et maintenance
- Sécurité des données de santé
- Répartition de la charge : capacité à accueillir de manière simultanée un nombre d’utilisateurs important
- Utilisabilité, ergonomie de la plateforme
- Interopérabilité de la plateforme
- Intégration de la qualité et la sécurité dès les phases de conception
Bénéfices cliniques indirects :
- Amélioration de la continuité des soins à distance : Suivi passif permettant aux professionnels de santé de recevoir des informations organisées sur l’état de santé des patients, facilitant ainsi une prise en charge continue et réduisant les risques de dégradation non détectée de l’état du patient.
- Amélioration de la gestion des consultations médicales : Préparation plus efficace des consultations grâce à une meilleure anticipation des besoins des patients.
- Contribution à la santé publique : Meilleure gestion des ressources médicales et amélioration des résultats de santé à l’échelle communautaire.
En cas d’incident grave :
En cas d’incident grave suspecté d’être en lien avec le dispositif médical INU FORMS (module de questionnaires de la plateforme UniQ), veuillez déclarer l’évènement sur le portail du Ministère de la Santé et de la Prévention, rubrique Soins et maladies, puis Signalement.
Autorité compétente en France : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)
Correspondant matériovigilance Move In Med : Lucie GODET, Responsable Assurance Qualité et Affaires Réglementaires (QARA)
materiovigilance@moveinmed.com – 04 67 56 57 46
Mentions règlementaires :
Identification du produit (Codes UDI)
Risques résiduels associés à l’utilisation du dispositif conformément à sa destination